Carte grise en ligne : Guide et Conseils
Vous souhaitez acheter un nouveau véhicule, que ce soit une voiture, une moto, un scooter ou tout autre véhicule motorisé, alors forcément vous devrez passer par la case « carte grise ».
Ce document est obligatoire et vous permet de circuler avec le véhicule en question, en toute légalité, que ce soit en France ou en Europe.
Sur ce site, nous vous expliquerons tout ce qu’il y a à savoir sur ce titre, et nous essayerons d’être le plus précis possible pour vous aider dans les différentes démarches liées au certificat d’immatriculation et notamment la demande de carte grise en ligne.
Sommaire
Comment faire sa carte grise en ligne ?
Depuis quelques années déjà, il n’est plus nécessaire de se rendre dans une préfecture ou une sous-préfecture pour faire la demande d’une carte grise.
L’état a modernisé ses services, et il est désormais possible de faire toutes les démarches directement en ligne.
Si les préfectures avaient autrefois le monopole du certificat d’immatriculation, des prestataires privés, mais habilités et agréés par le ministère de l’Intérieur sont désormais de la partie, et nous permettent de lancer la création de notre carte grise en quelques clics et très rapidement.
On utilise simplement l’ancienne carte grise du véhicule pour remplir tous les champs demandés par le prestataire et on obtient immédiatement le coût total de notre certificat d’immatriculation.
Il suffira alors de passer commande, et on nous indiquera la liste des documents à envoyer. Dans les 24 heures qui suivent on reçoit dans notre boite mail, le certificat provisoire d’immatriculation, qui nous permet d’utiliser notre nouveau véhicule dans l’attente du document final.
Une fois l’ensemble des documents reçus, la carte grise est créée, et elle nous est envoyé par la poste en recommandé, en 3 à 4 jours ouvrés.
C’est donc rapide, simple et efficace, il n’y a réellement plus vraiment de raisons de se déplacer. Demandez maintenant un devis pour votre carte grise !
Pourquoi faire sa carte grise en ligne ?
Se rendre à la préfecture pendant les horaires d’ouverture, ce n’est déjà pas toujours simple, surtout lorsqu’on travaille.
En effectuant sa demande directement en ligne, on s’évite donc ce déplacement. On économise non-seulement du temps, mais aussi de l’argent.
On gagne réellement un temps fou, parce qu’il n’est pas possible de prendre rendez-vous dans une préfecture, et il faut donc souvent patienter pour attendre son tour.
Il faudra ensuite encore attendre un peu pour recevoir le certificat provisoire d’immatriculation. Au final on peut facilement rester une demi-journée à proximité du guichet pour enfin recevoir notre document.
Vous conviendrez que nos emplois du temps son parfois chargés, et que cette attente est réellement ennuyeuse pour tout le monde, quelle que soit notre situation professionnelle.
Avec la demande en ligne, il n’y a pas d’attente. Entre la commande de la carte grise, la préparation des documents et leur envoi, il faut au grand maximum 30 minutes.
Cerise sur le gâteau, on pourra s’occuper de tout ça pendant notre temps libre, et même le dimanche si on le souhaite, un site internet n’est jamais fermé.
Quel prix pour faire sa carte grise en ligne ?
Le coût du document sera exactement le même qu’en vous rendant directement en préfecture. En effectuant sa demande directement en ligne, on s’évite donc ce déplacement.
- Le taux du cheval-fiscal selon votre région (c’est le conseil régional qui fixe ce taux, il est donc différent selon les régions)
- L’âge de votre véhicule
- La puissance du véhicule
L’écotaxe ou la surtaxe CO2, sont ensuite ajoutées pour les voitures, mais elles n’existent pas pour les motos ou les scooters. Plus votre automobile sera polluante et plus la taxe sera élevée. C’est un système de bonus malus, et si votre véhicule est propre, alors vous recevrez une prime qui peut monter jusqu’à 8000€.
Faire sa demande de carte grise en ligne comportera cela dit certains frais de gestion supplémentaire.
Le prestataire vous facturera son service entre 24 et 30€. Il faut donc le prendre en compte au moment de passer commande, mais étant donné le temps gagné et le fait que vous restiez chez vous, vous devriez tout de même être gagnant au final.
Carte grise par type de véhicule
Tous les véhicules motorisés nécessitent une immatriculation. Que vous acquériez une voiture, une moto, un scooter ou même une voiture sans permis, vous devrez les faire immatriculer.
La carte grise voiture
Toutes les informations et les caractéristiques techniques du véhicule sont répertoriées sur la carte grise.
Elle indique également le nom complet et l’adresse du propriétaire principal, et des personnes susceptibles d’utiliser le véhicule. La carte grise permet donc l’identification complète du véhicule et des conducteurs.
Pour un véhicule neuf, le concessionnaire s’occupera généralement de tout et offrira même parfois le coût du document, mais pour un véhicule d’occasion il faudra en revanche faire les démarches soi-même.
Son coût sera différent selon les véhicules. Il est calculé en grande partie par rapport à la taxe régionale, qui diffère selon les régions.
L’âge du véhicule, ainsi que sa puissance seront aussi des critères importants au calcul du montant global.
La carte grise moto
Il y a 3 classes de catégories différentes pour les motos : Les motocyclettes légères (MTL), les motocyclettes de type 1 (MTT1), et les motocyclettes de type 2 (MTT2). Chacune d’entre elle réclame l’obtention d’un permis différent.
Le coût d’une carte grise moto est en général inférieur à celui d’une automobile.
C’est en partie lié au fait que le taux du cheval-fiscal est réduit de 50 %, et l’écotaxe n’est pas applicable. Les règles de calcul restent cependant les mêmes mais avec quelques avantages non-négligeables.
Vous pourrez si vous le souhaitez, débrider une moto de catégorie MTT1, pour en faire une moto de catégorie MTT2.
Dans ce cas, vous devrez obligatoirement effectuer le changement sur la carte grise. C’est le constructeur qui vous accordera le document adéquat pour cette démarche.
La carte grise scooter
Elle est soumise exactement aux mêmes règles que la carte grise moto. Le scooter sera classé dans les mêmes catégories, MTL, MTT1 et MTT2, selon sa cylindrée et sa puissance.
Le coût de la carte grise scooter se calcule de la même façon que pour une moto, le taux du cheval-fiscal est réduit de moitié, et l’écotaxe disparaît.
L’immatriculation d’un scooter de moins de 50 cm³ est obligatoire, mais elle est cela dit complètement gratuite.
La carte grise voiture sans permis
S’il ne faut pas de permis pour conduire ce véhicule, son immatriculation est toutefois tout aussi obligatoire que pour les autres véhicules motorisés.
Comme pour une voiture plus traditionnelle, toutes les informations techniques du véhicule seront indiquées, ainsi que votre nom et votre adresse.
La voiture sans permis est rangée dans la catégorie QM / QLEM de la colonne J1 de votre carte grise, il s’agit donc d’un quadricycle léger avec une cylindrée inférieure à 50 cm³ et une puissance maximale de 4 kW. La vitesse sera toujours limitée à 45 km/h.
Les démarches pour la demande de la carte grise d’une voiture sans permis seront exactement les mêmes que pour celles d’une automobile lambda.
Le coût se calcule également de la même façon, mais étant donné la puissance et le nombre de chevaux-fiscaux, le montant global sera nettement moins élevé.
Les taxes de la carte grise
Ce sont les taxes auxquelles sont soumise la carte grise qui fixeront le prix de cette dernière. Ces taxes additionnelles sont les suivantes :
La taxe régionale
Elle se nomme également « taxe sur les chevaux-fiscaux », et c’est elle qui sera la principale variante du prix de notre carte grise.
Elle apparaît sous la mention Y1 de notre carte grise et se calcule selon 3 critères que sont : la puissance du véhicule, l’âge du véhicule, et la région de votre lieu de résidence.
On multiplie le nombre de chevaux-fiscaux par le taux fixé par le conseil régional (taux différent selon les régions).
Un véhicule de plus de 10 ans verra le taux divisé par 2, un véhicule neuf ou de moins de 10 ans subira le taux plein. Les motos et les scooters auront également droit à un taux réduit de moitié.
Des exonérations sont possibles selon le type de carburant utilisé, une voiture électrique sera exonérée à 100 % dans certaines régions.
Surtaxe CO2, écotaxe et bonus malus écologique
La surtaxe CO2 ne concerne que les véhicules d’occasion en circulation. Vous subirez cette surtaxe si votre véhicule émet plus de 200 g de CO2 par kilomètre parcouru.
Vous trouverez le taux d’émission à la rubrique V.7 de votre carte grise.
L’écotaxe fonctionne à la façon d’un bonus malus. Elle s’adresse qu’aux voitures neuves ou provenant de l’étranger.
Si votre automobile dépasse un certain seuil d’émission de CO2, vous devrez alors payer un malus. À l’inverse, si votre voiture est propre, vous recevrez un bonus et donc une prime.
Taxe sur les véhicules de société
La TVS est une taxe qui ne s’applique qu’aux voitures détenues et utilisées par des sociétés à caractère industriel ou commercial. Les associations à but non-lucratif ne sont absolument pas concernées.
Elle se calcule en fonction de l’émission de CO2 pour les véhicules en circulation avant juin 2004, ou via la puissance fiscale pour les autres.
Une taxe forfaitaire s’ajoute à la note. Tous les véhicules d’une même société seront soumis à cette taxe.
Conseils
Dans la rubrique « conseils », vous trouverez tout ce qu’il faut savoir sur la carte grise. Comment la lire et décrypter toutes informations, mais également les démarches à effectuer dans certains cas.
Pour une perte ou un vol de carte grise, par exemple, nous vous expliquerons une à une les étapes à suivre pour faire une demande de duplicata et vous éviter ainsi de conduire sans vos papiers.
La carte grise est obligatoire, et il vaut réellement mieux éviter d’utiliser un véhicule qui n’en possède pas. Vous devrez être en mesure de la présenter à chaque contrôle routier.