Carte Grise : Taxes sur les véhicules de société

Tous les ans, les sociétés doivent déclarer les voitures particulières qu’elles utilisent et régler la taxe annuelle correspondante à chacun des véhicules.

Cette taxe sur les véhicules de société, que l’on nomme couramment TVS, est variable selon le type de véhicule. Voici tout ce qu’il y a à savoir sur cette taxe destinée aux sociétés.

À qui s’adresse la TVS ?

Toutes les sociétés, peu importe la forme juridique, et tous les organismes et les établissements publics à caractère industriel ou commercial, sont soumis à la TVS.

Les associations et les organismes à but non-lucratif n’ayant pas la forme d’une société, comme les comités d’entreprise, les syndicats, etc, ne sont en revanche pas soumis à la TVS.

Si un GIE possède des véhicules de tourisme, alors ils sont tous soumis à la TVS, au nom des sociétés membres de ce même GIE, si les sociétés en question utilisent les véhicules mis à disposition.

Les sociétés de l’administration fiscale, ou encore les sociétés unipersonnelles de type EURL, sont également assujetties à la TVS.

Quels véhicules ?

Ce sont tous les véhicules classés dans la catégorie voitures particulière, ou bien les voitures à usage multiple que la société possède qui sont soumis à la TVS. Pour vous assurer des voitures à déclarer, il suffit de consulter la carte grise. Si vous n’en avez pas, demandez maintenant un devis gratuit !

Une voiture particulière porte la mention VP, ce sont les berlines, les voitures familiales, les breaks, ou encore les cabriolets, les coupés et les minibus de moins de 10 places.

Les voitures à usage multiple apparaissent sous la mention N1.

Ils sont destinés au transport de personnes, souvent de voyageurs, ainsi que leurs bagages.

Les véhicules possédés, immatriculés en France au nom d’une société, seront toujours assujettis à la TVS, tout comme les véhicules immatriculés à l’étranger mais utilisés en France par une société ayant au moins un établissement sur le territoire.

Montant de la TVS

Le coût de la TVS est calculé sur la base de deux barèmes que sont l’émission de CO2 et la puissance fiscale. Depuis 2014, une taxe forfaitaire additionnelle vient s’ajouter à la note.

Seuls les véhicules en circulation avant le 1er juin 2004, ayant fait l’objet d’une réception communautaire et n’étant pas possédé par la société avec le 1er janvier 2006, sont taxés en raison de leurs émissions de CO2.

Les autres véhicules sont taxés en fonction de la puissance fiscale selon un barème établi, mais le parc de véhicules est relativement réduit pour les sociétés concernant ce barème, la plupart des automobiles se classant dans la première catégorie décrite ci-dessus.

Enfin, la taxe forfaire présente depuis 2014, additionne un coût supplémentaire pour prendre en compte les effets polluants des véhicules en question.

Ce sont les moteurs diesel qui sont particulièrement visés et le tarif est calculé en fonction du mode de carburation et de l’année de mise en circulation du véhicule.

Des exonérations possibles

Toutes les voitures particulières (VP) destinées à la vente ou encore les véhicules de démonstrations utilisés par des vendeurs ou prêtés à des clients pour des durées très courtes sont exonérées.

C’est également le cas des véhicules de location, peu importe la durée de la location. C’est le locataire qui est redevable, et il n’y a donc pas de double taxation, loueur, locataire.

Les véhicules utilisés pour exécuter un service de transports pour le public, que ce soit les taxis, les véhicules d’auto-écoles, ou les sociétés de transports, sont également exonérés de cette taxe. Seules les automobiles pour les stages de conduites sportives devront s’en acquitter.