Carte Grise : La Taxe Régionale
Au moment de réaliser la carte grise de votre véhicule, il est bon de savoir combien elle vous coûtera et la taxe régionale aura un impact sur son coût final. Elle est fixée par le conseil régional et sera différente selon les régions.
Qu’est-ce que la taxe régionale ?
La taxe régionale est également nommée « taxe sur les chevaux fiscaux ». Elle correspond à la catégorie du véhicule sur la carte grise ou sur le certificat d’immatriculation, décrite sous le terme de Taxe Y1, selon la dernière nomenclature en place.
Il s’agit en réalité d’une composante de toutes les taxes additionnelles imposée à l’obtention de la carte grise ou du certificat d’immatriculation, qui respectent depuis 2009 le nouveau système de gestion SIV.
Elle prend en compte 3 paramètres qui feront varier son coût :
- La puissance fiscale du véhicule établie en chevaux-vapeur.
- L’âge du véhicule.
- L’adresse de l’utilisateur présente sur le certificat d’immatriculation.
Calcul de la taxe régionale
La taxe régionale (Y1), se calcule en fonction de la puissance fiscale du véhicule et de son âge.
C’est une taxe fixe, et le taux unitaire du cheval-vapeur (CV), est mis en place par le conseil régional.
Le coût total de cette taxe est égal au prix du cheval fiscal multiplié par le nombre de chevaux fiscaux du véhicule en question (P6 sur votre carte grise).
Autrefois on parlait du cheval-vapeur, mais le calcul est le même. On multiplie le taux du cheval-vapeur fixé par le conseil régional par le nombre de chevaux-vapeur.
Ce taux étant variable selon les régions, vous trouverez dans le tableau ci-dessous le taux par région.
C’est ensuite l’âge du véhicule qui viendra réduire de moitié ou non le montant de cette taxe. Pour un véhicule neuf ou un véhicule de moins de 10 ans, le taux est plein.
Pour un véhicule de plus de 10 ans, le taux est réduit de moitié.
Selon les régions, vous aurez droit ou non à une exonération partielle ou totale si vous immatriculez un véhicule propre qui fonctionne au gaz naturel, au GPL, au Superéthanol E85 et bien sûr à l’énergie électrique.
Exonération et réductions possibles de la taxe régionale
Dans certains cas, vous pourrez bénéficier d’exonérations ou de réductions sur votre taxe régionale. C’est donc le cas pour un véhicule de plus de 10 ans qui bénéficieront d’une réduction de 50 %, et c’est la même exonération qui s’applique pour les motos, quelle que soit leur année de mise en circulation.
La taxe régionale ne s’applique pas dans les cas suivants :
- Pour un changement de domicile
- Pour un changement d’état matrimonial
- Pour l’attribution d’un nouveau numéro d’immatriculation à la suite d’une usurpation
- Pour la conversion du numéro d’immatriculation dans le nouveau système d’immatriculation (depuis avril 2010)
- Pour corriger une erreur de saisie
- Pour la plupart des véhicules à usage administratif ou militaire
- Pour les véhicules immatriculés à Mayotte
Enfin, la taxe régionale sera complètement ou partiellement exonéré selon les régions lors de l’achat d’un véhicule propre.
La taxe régionale viendra se cumuler aux autres taxes additionnelles, comme la taxe CO2, la taxe de gestion du certificat d’immatriculation ou encore la taxe parafiscale.
Vous pourrez régler le montant de cette taxe par carte bleue, par chèque ou même en espèce au Trésor Public de votre région, directement à la préfecture ou chez un professionnel agréé.