Carte grise et Changement d’adresse

Lorsque vous changez d’adresse, vous devez faire la modification sur votre carte grise dans le mois suivant votre déménagement.

C’est également le cas même si vous souhaitez vendre votre véhicule.

Si vous possédez une immatriculation ancienne de type « 1234-AB-56 », vous obtiendrez un nouveau numéro d’immatriculation au format « AB-123-CD », et une nouvelle carte grise. Il faudra bien entendu changer vos plaques d’immatriculation dans ce cas-là.

Comment déclarer son changement d’adresse ?

Vous disposez de deux solutions, la première est de vous rendre directement à la préfecture ou à la sous-préfecture de votre choix.

Vous n’êtes pas obligé de vous rendre dans la préfecture de votre département, mais il est préférable de se renseigner sur internet ou par téléphone que la préfecture ou la sous-préfecture en question s’occupe bien de la gestion des cartes grises, ce n’est pas le cas partout.

Vous pouvez si vous souhaitez donner procuration à un proche pour effectuer la démarche à votre place.

La demande de changement d’adresse peut se faire sous certaines conditions directement sur internet, mais tous les sites des préfectures ne proposent pas ce service, et il faudra parfois envoyer tous vos documents par courrier postal.

Il faudra impérativement présenter les documents suivants :

• Un Formulaire cerfa n°13750*05, qui est le formulaire de demande de certificat d’immatriculation d’un véhicule.
• Un justificatif d’identité, passeport ou carte d’identité. (copie et original)
• Un justificatif de votre nouveau domicile. (copie et original)
• La carte grise originale du véhicule (Un certificat provisoire d’immatriculation vous sera remis en cas de contrôle).
• Un chèque pour le coût de l’envoi du certificat d’un montant de 2,76€. Dans certaines préfectures, vous pourrez payer par carte bancaire, voire même en espèce.
• La procuration au cas où vous feriez la démarche pour un de vos proches.

Cette même démarche peut également être faite par correspondance. Ce sont les mêmes documents qui devront être envoyés, et le coût de l’envoi se fera obligatoirement par chèque.

Suivre l’avancement de la réalisation de la carte grise

Vous devriez recevoir votre carte grise sous 1 mois maximum. C’est le temps de validité du certificat provisoire d’immatriculation qui vous permettra de circuler avec votre véhicule, en attendant la carte grise officielle.

Vous pouvez suivre l’avancement de la réalisation de votre carte grise via le téléservice présent sur le site internet de la préfecture.

Si au bout d’un mois vous n’avez toujours pas reçu votre document, vous devrez contacter l’ANTS (Agence nationale des titres sécurisés).

Ils vous informeront de la date d’arrivée de votre carte grise, et vous transmettront dans le cas d’un retard, un nouveau certificat provisoire d’immatriculation.
Attention, si vous n’avez pas votre carte grise, ni le certificat provisoire, alors vous n’êtes pas autorisé à utiliser votre véhicule.

Dans le cas où vous posséderiez déjà une nouvelle immatriculation, alors la démarche est identique.

Vous ne recevrez en revanche pas de nouvelle carte grise, mais simplement une étiquette à coller sur la carte grise originale (demandez le prix d’une carte grise ici)

Vous garderez alors le même numéro d’immatriculation et n’aurez donc pas à changer vos plaques. Ce n’est qu’à partir du 4e changement d’adresse que la préfecture réalisera une nouvelle carte grise.

Si vous ne faites pas le changement d’adresse

En cas d’oubli ou de non-respect de la loi, si votre adresse n’a pas été changée le mois suivant votre déménagement, alors vous risquez une amende qui peut atteindre 750€.

Dans le cas où vous auriez dépassé le délai d’un mois, votre demande sera traitée de la même façon, sans que vous n’ayez à payer la moindre amende.