Comment faire les démarches pour sa carte grise ?
Lorsqu’on achète un véhicule, quel qu’il soit, et qu’il soit neuf ou d’occasion, il faudra forcément toujours passer par la case « certificat d’immatriculation », plus connu sous le nom de « carte grise ». Ce sera la première démarche administrative à effectuer après avoir acquis son véhicule.
Ce document est obligatoire à la mise en circulation du véhicule, il permet de l’identifier, de donner ses caractéristiques et sa conformité et de lier le véhicule à son conducteur.
Nous vous indiquons ici, où se la procurer, les pièces que vous devrez fournir, et bien sûr le coût.
Sommaire
Quand et où faire la demande ?
Pour un véhicule neuf, vous serez obligé de faire la carte grise avant de pouvoir circuler.
Pour un véhicule d’occasion, vous bénéficierez en revanche d’un délai de 1 mois pour effecteur cette démarche administrative.
Si pour un véhicule neuf, le concessionnaire s’occupera très souvent de tout et vous offrira même parfois le coût de la carte grise, ce ne sera pas toujours le cas.
Si vous devez faire les démarches vous-même, pour un véhicule neuf ou un véhicule d’occasion, voici comment procéder :
Vous devrez vous rendre dans n’importe qu’elle préfecture ou sous préfecture, et pas obligatoire dans celle dont dépend votre domicile.
Certaines mairies dans les grandes villes peuvent également s’occuper de la gestion des cartes grises, et à Paris, la préfecture de police de l’arrondissement pourra également vous rendre ce service.
Il est également désormais possible d’effectuer toute la démarche en ligne auprès du site internet d’un professionnel habilité par le Ministère de l’Intérieur.
C’est une bonne manière de gagner du temps et de s’éviter un déplacement qui est aujourd’hui inutile.
Quels sont les documents à fournir ?
Pour un véhicule neuf acheté en France :
- Le document Cerfa « 3 en 1 », que l’on nomme également « demande de certificat d’immatriculation d’un véhicule neuf prêt à l’emploi n’excédant pas 3,5 tonnes ». Il vous sera remis par le constructeur.
- Un justificatif d’identité en cours de validité
- Un justificatif de domicile en cours de validité
- Le règlement en chèque ou en espèce du montant de la carte grise
Pour un véhicule d’occasion acheté en France :
- La demande Cerfa pour le certificat d’immatriculation, que vous pouvez trouver en préfecture, ou directement en téléchargement.
- Le certificat de cession fourni par l’ancien propriétaire, également disponible en préfecture ou téléchargeable.
- Le certificat de situation administrative de l’ancien propriétaire. (il ne sera pas indispensable selon la préfecture.)
- La carte grise barrée et signée par l’ancien propriétaire
- Un contrôle technique de moins de 6 mois
- Un justificatif d’identité en cours de validité
- Un justificatif de domicile en cours de validité
- Le règlement en chèque ou en espèce du montant de la carte grise.
Pour un véhicule acheté à l’étranger en Europe :
- La demande de certificat d’immatriculation.
- Un certificat de session du véhicule
- Un certificat de conformité délivré par le pays d’origine, ou bien une attestation d’identification fournie soit par le constructeur, soit par la DRIRE.
Pour un véhicule acheté à l’étranger mais hors de la zone UE, il faudra fournir les mêmes documents, avec en plus un certificat de dédouanement (846 A).
Le coût de la carte grise et sa délivrance
Le coût de la carte grise varie selon l’âge du véhicule, sa puissance et votre lieu de résidence. Demandez votre devis gratuitement !
C’est le conseil régional qui fixent chaque année le prix du cheval-fiscal qui servira à calculer le montant global. Selon la consommation du véhicule, et le carburant utilisé, vous payerez ou pas l’écotaxe.
Après avoir finalisé vos démarches, vous obtiendrez pour un véhicule d’occasion un certificat d’immatriculation provisoire d’un mois qui vous permettra de circuler normalement.
La carte grise finale vous sera posté en recommandé quelques jours après la demande directement à votre domicile.