Carte grise et taxes
La carte grise a forcément un prix et ce dernier sera variable en fonction des différentes taxes et de la redevance.
Il faudra donc additionner toutes les taxes que sont la taxe régionale, l’écotaxe ou la surtaxe CO2, ainsi que le malus écologique pour les véhicules les plus polluants.
Pour les véhicules de société, la donne est un peu différente, et c’est la TVS (taxe sur les véhicules de société) dont il faudra s’acquitter. On fait un point sur chacune de ses taxes.
La taxe régionale
Son coût est directement fixé par le conseil régional et elle sera donc différente selon les régions. Elle est aussi nommée « taxe sur les chevaux fiscaux », et on la retrouve sur la carte grise sous le terme Y1, selon la dernière nomenclature.
Elle est calculée selon 3 critères qui sont les suivants :
- La puissance fiscale du véhicule, en chevaux-vapeur (Son coût est directement fixé par le conseil régional et elle sera donc différente selon les régions.)
- L’âge du véhicule
- L’adresse de l’utilisation indiquée sur le certificat d’immatriculation
On calcule le montant de cette taxe en multipliant le taux unitaire du cheval fiscal, différent selon les régions, par le nombre de chevaux-vapeur. Le taux plein est appliqué pour les véhicules de moins de 10 ans, et le taux est réduit de moitié pour un véhicule plus âgé. Le taux est également réduit de moitié pour les cartes grises de moto, quelle que soit leur année de mise en circulation.
Selon les régions, vous pourrez bénéficier d’une exonération importante, si votre véhicule roule avec un carburant propre, c’est-à-dire à l’électricité, au gaz naturel, au GPL ou encore au Superéthanol E85.
Surtaxe CO2, écotaxe et bonus malus écologique
Que vous soyez un conducteur pollueur ou un conducteur propre, influera grandement sur le prix total de votre carte grise. En effet, depuis 1998 et la réforme du calcul sur la puissance fiscale, les différents gouvernements français ont cherché à poser une empreinte écologique sur le coût de notre carte grise. Depuis 2004, on trouve la surtaxe CO2 et depuis 2008, l’écotaxe est venue s’ajouter au dispositif.
La surtaxe CO2 ne vise que les véhicules d’occasion présents sur le parc automobile français depuis le 1er juin 2004. Elle vous concernera si votre véhicule dépasse le seuil de 200 grammes de CO2 par kilomètre parcouru. Ce taux d’émission est visible sur votre carte grise sous le terme V7. C’est un bon moyen pour l’état de rajeunir l’âge moyen des voitures en France et c’est tout de même une taxe qui rapporte pas moins de 12 millions d’euros chaque année.
L’écotaxe et le bonus malus écologique, sont quant à eux appliqués pour les véhicules neufs ou les véhicules achetés à l’étranger et immatriculés pour la première fois en France.
Cette écotaxe n’est pas récurrente, mais elle peut vous coûter entre 200 et 8000€ au moment de l’immatriculation de votre véhicule, en fonction de l’émission de CO2 de ce dernier. Une taxe annuelle fixe viendra parfois la compléter, elle s’élève à 160€.
À l’inverse, si vous achetez une voiture peu polluante, vous bénéficierez d’un bonus qui débute à 150€ et qui peut monter jusqu’à 6300€ pour un véhicule complètement électrique. Ce bonus est cumulable avec la prime à la casse qui est de 200€.
La taxe sur les véhicules de société
Chaque année, les sociétés sont dans l’obligation de déclarer les voitures particulières qu’elles possèdent et qu’elles utilisent. Tous ces véhicules sont alors soumis à la taxe sur les voitures de société (TVS).
Pour simplifier, cette taxe s’adresse à toutes les sociétés ou tous les établissements publics à caractère industriel ou commercial. En revanche, les associations et les organismes à but non-lucratif, comme les syndicats ou les comités d’entreprise n’y sont pas soumis.
Ce sont les véhicules portant la mention VP (voiture particulière) ou bien les véhicules à usage multiples, qui sont soumis à la TVS. On parle donc des berlines, des breaks, des voitures familiales, ou bien des coupés et des cabriolets. Les minibus de moins de 10 places font également partie de cette catégorie.
Cette taxe est calculée en fonction de deux critères qui sont soit l’émission de CO2 pour les véhicules en circulation avant juin 2004, soit la puissance fiscale pour les autres, auquel s’ajoute une taxe forfaitaire qui a fait son apparition en 2014. Des exonérations sont possibles selon les cas, et selon le montant total de la taxe pour l’ensemble des véhicules.