Carte grise scooter

Comme pour les voitures ou encore les motos, tous les scooters, qu’ils soient neufs ou d’occasion nécessitent une immatriculation.

Elle nous donnera de nombreuses informations sur le véhicule à deux-roues et également sur son propriétaire.

Faites votre carte grise et vos plaques en 2 min Service en ligne d'immatriculation habilité par l'Etat

Voici tout ce qu’il faut savoir sur la carte grise scooter, les procédures à suivre pour son obtention et le coût de sa création.

carte grise scooter

Une immatriculation devenu obligatoire

C’est assez récent, puisque c’est depuis 2011 que tous les scooters sans exception doivent posséder une plaque d’immatriculation et également leur propre carte grise, afin de pouvoir circuler légalement sur la voie publique.

Le scooter doit être immatriculé immédiatement dès son achat.

En roulant avec un scooter non-immatriculé, vous vous exposez à l’amende prévue pour les contraventions de 4e classe, soit 375€ au maximum.

Quel type de scooter?

Moins de 50 cm³

Il y a deux possibilités différentes, soit votre scooter est classé dans la catégorie CL, il fait moins de 50 cm³, et dans ce cas-là l’immatriculation est gratuite. Seule la pose de la plaque d’immatriculation aura un coût.

Si la mise en circulation du scooter a été faite après le 01/07/2004, alors vous conserverez le numéro d’immatriculation puisqu’il est attribué à vie à ce type de véhicule.

Si la mise en circulation date d’avant le 01/07/2004, alors il faut demander un nouveau numéro d’immatriculation.Vous devrez par ailleurs fournir un certificat de conformité original ou son duplicata.

Plus de 50 cm³

Les scooters rejoignent les mêmes catégories que les motos lorsqu’ils ont une cylindrée supérieure à 50 cm³. Dans la rubrique J1 de la carte grise, le scooter sera défini par sa puissance, en MTL, MTT1 ou MTT2.

  • Motocyclette légère, MTL : Le scooter ou la moto ne doit pas dépasser une puissance max de 11 kW et une cylindrée de 125 cm3.
  • Motocyclette de type 1, MTT1 : scooter ou moto d’une puissance maximale ne dépassant pas 25 kW et d’un rapport puissance/poids inférieur à 0,16 kW/kg.
  • Motocyclette de type 2 MTT2 : scooter ou moto n’entrant pas dans les catégories MTL et MTT1 et ayant donc une cylindrée et une puissance plus importante.

Démarche de réalisation de la carte grise scooter

prix carte grise en ligne

Vous devrez faire la demande de votre nouvelle carte grise auprès de la préfecture ou de la sous-préfecture de votre choix, pas obligatoirement celle de votre département.

Il est possible de faire la démarche directement sur place, ou bien par courrier postal.

Vous pouvez également demander la création de votre carte grise en ligne, directement depuis le site internet d’un prestataire professionnel habilité par le Ministère de l’Intérieur (faites la demande ici !)

Vous devrez fournir les documents suivants :

  • Le formulaire 3 en 1 cerfa n° 13749*02 pour un scooter d’occasion ou le formulaire cerfa n° 13750*02 pour un scooter neuf.
  • Un certificat de cession ou la facture du vendeur
  • Un certificat de situation administrative et de non-opposition ou un justificatif fiscal
  • L’ancienne carte grise barrée ou la copie de la notice descriptive du vendeur
  • Le règlement de la taxe ou du prix de la carte grise
  • Un justificatif d’identité en cours de validité
  • Un justificatif de domicile en cours de validité

Le prix de la carte grise scooter

Pour un scooter de moins de 50 cm³, la carte grise est gratuite, on ne paye ni taxe régionale, ni écotaxe.

Pour un scooter ayant une cylindrée supérieure à 50 cm³, la taxe régionale est divisée de moitié par rapport à une voiture, pour les véhicules neufs ou ayant moins de 10 ans, et pour les autres scooters mis en circulation depuis plus de 10 ans vous ne payerez que le quart. Là encore, on ne trouve pas d’écotaxe.

Faites votre carte grise et vos plaques en 2 min Service en ligne d'immatriculation habilité par l'Etat