Quels sont les papiers pour faire une carte grise ?

Quel que soit le type de véhicule que vous souhaitez acheter ou que vous venez d’acquérir, il faudra absolument effectuer la création de carte grise, afin de ne pas vous exposer à une amende de 135€ lors d’un contrôle routier.

Si les démarches sont simplifiées depuis la création du nouveau système d’immatriculation et la possibilité de faire la demande directement en ligne, il faudra toutefois fournir certains documents indispensables à l’immatriculation du véhicule.

Voici donc la liste de ces documents.

Pour un véhicule neuf acheté sur le sol français

• Le document Cerfa « 3 en 1 », qui porte aussi le nom de « demande de certificat d’immatriculation d’un véhicule neuf prêt à l’emploi n’excédant pas 3,5 tonnes ». C’est le constructeur ou le concessionnaire qui vous remettra ce document.
• Un justificatif d’identité en cours de validité
• Un justificatif de domicile en cours de validité
• Le règlement en chèque ou en espèce du montant de la carte grise (Il est possible que le concessionnaire vous offre le prix de la carte grise, n’oubliez pas de le négocier.)

Pour un véhicule d’occasion acheté en France

• Le formulaire de demande Cerfa pour le certificat d’immatriculation. On peut le télécharger directement en ligne sur le site du service-public, ou bien l’obtenir en préfecture.
• Le certificat de cession fourni par l’ancien propriétaire, lui aussi disponible en préfecture ou téléchargeable.
• Le certificat de situation administrative de l’ancien propriétaire. Certaines préfecture ne le demande pas, mais c’est un document qu’il est préférable de posséder.
• La carte grise barrée et signée par l’ancien propriétaire
• Un contrôle technique de moins de 6 mois
• Un justificatif d’identité en cours de validité
• Un justificatif de domicile en cours de validité
• Le règlement en chèque ou en espèce du montant de la carte grise

Pour un véhicule acheté à l’étranger, mais en Europe

• La demande de certificat d’immatriculation.
• Un certificat de session du véhicule
• Un certificat de conformité délivré par le pays d’origine, ou bien une attestation d’identification fournie soit par le constructeur, soit par la DRIRE.
• Le règlement en chèque ou en espèce du montant de la carte grise

Pour les véhicules achetés en dehors de la zone UE, ce sont les mêmes documents qui vous seront demandés, mais il faudra fournir en plus un certificat de dédouanement (formulaire 846 A).