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Carte Grise : Taxe CO2 et Ecotaxe (Bonus/Malus écologique)

Depuis 1998 et la réforme du calcul sur la puissance fiscale qui prenait désormais en compte les émissions de CO2, l’état français cherche à intégrer une empreinte écologique dans le coût de chaque carte grise.

En 2004, on voyait ainsi apparaître une surtaxe CO2, dédiée à tous les véhicules du parc automobile de l’hexagone qui étaient trop polluant.

Depuis janvier 2008, l’écotaxe s’est ajoutée au dispositif, et vient remplacer la surtaxe CO2 pour les véhicules neufs. Comment tout cela fonctionne ? Je vous donne quelques explications.

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La surtaxe CO2

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Cette taxe s’applique aux véhicules particuliers d’occasion, présents sur le territoire français depuis le 1er juin 2004 et qui dépasse le seuil de 200 grammes de CO2 émis par kilomètre.

Ce sont donc seulement les véhicules les plus polluants qui sont concernés. Vous trouverez le taux d’émissions de de CO2 de votre véhicule sur votre carte grise, à la rubrique V7.

Elle a pour but de rajeunir le parc automobile de l’hexagone et permet de générer environ 12 millions d’euros par an qui aliment le budget de l’ADEME, l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie.

L’écotaxe

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Elle s’adresse à tous les véhicules particuliers achetés neufs (si vous n’avez pas de plaques d’immatriculation, clique ici). Les véhicules d’occasion ne sont quant à eux soumis qu’à la surtaxe CO2, à l’exception de ceux achetés à l’étranger et qui sont immatriculés pour la première fois en France.

Une voiture neuve trop polluante peut entraîner une taxe au moment de l’immatriculation, comprise entre 200 et 8000 euros en fonction du niveau de CO2 émis par kilomètre.

Elle sera possiblement complétée par une taxe annuelle de 160 euros. Depuis 2012, la taxe annuelle s’applique aux véhicules dépassant le seuil de 190 grammes de CO2 émis par kilomètre.

Le point fort de cette taxe, c’est qu’elle fonctionne aussi dans le sens inverse, et les Français qui achètent une voiture peu polluante bénéficient d’un bonus qui peut aller de 150 à 6300 euros pour certains véhicules électriques, et qui sera cumulable avec la prime à la casse de 200 euros.

Pour bénéficier du bonus, votre véhicule devra émettre 91 grammes de CO2 par kilomètre au minimum.

Cela représente en réalité très peu de vente, la plupart des automobiles essences ou diesel dépassant très souvent la barre des 100 grammes.

Le dispositif est régulièrement durci. Le seuil d’éligibilité au bonus baisse, tandis que celui du déclenchement du malus augmente.

C’est un moyen de mettre la pression sur les acheteurs, mais également sur les constructeurs et de lutter efficacement contre les émissions de CO2.

L’ADEME estime que l’objectif du gouvernement de passer de 176 grammes de CO2 actuel, à 130 grammes en moyenne par véhicule, est ambitieux mais en bonne voie de réalisation.

Depuis 2009, plus de 50 % des ventes se concentrent sur des véhicules émettant moins de 140 grammes par kilomètre et la baisse est donc déjà bien enclenchée.

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