Carte grise voiture sans permis
Même s’il n’est pas nécessaire de posséder le permis pour conduire ce type de véhicule, vous devrez tout de même immatriculer votre voiture sans permis et donc faire créer une carte grise à votre nom.
Comme pour tous les autres types de véhicule, la carte grise permettra l’identification du véhicule, avec ses caractéristiques techniques, et également quelques informations concernant l’acquéreur.
Voici tout ce qu’il faut savoir sur la carte grise d’une voiture sans permis.
Sommaire
Quel type de véhicule exactement
Il s’agit de voitures appelées quadricycles légers qui se placent dans la catégorie QM / QLEM de la colonne J1 de votre carte grise.
Elles sont généralement équipées d’une cylindrée n’excédant pas 50 cm³ et d’une puissance inférieure à 4 kW, soit 5,6 ch. Leur vitesse est toujours limitée à 45 km/h.
C’est donc une voiture qui ne nécessite pas de permis pour être conduite sur les routes de France et ne nécessitera que le Brevet de Sécurité Routière, pour les conducteurs âgés de plus de 16 ans mais de moins de 18 ans.
Les démarches à suivre pour l’immatriculation
Comme pour les autres véhicules motorisés, vous devrez vous rendre à la préfecture ou à la sous-préfecture pour effectuer l’immatriculation de votre voiture sans permis.
Vous pouvez cependant gagner du temps en créant votre carte grise directement en ligne auprès d’un professionnel habilité par le Ministère de l’intérieur.
Toute la démarche peut également se faire par procuration.
Voici la liste des documents qui seront nécessaires :
- Le formulaire 3 en 1 cerfa adéquate à ce type de véhicule
- Un certificat de cession pour un véhicule d’occasion ou la facture du vendeur pour un véhicule neuf
- Un certificat de situation administrative et de non-opposition ou un justificatif fiscal
- L’ancienne carte grise barrée ou la copie de la notice descriptive du vendeur
- Le règlement de la taxe ou du prix de la carte grise
- Un justificatif d’identité en cours de validité
- Un justificatif de domicile en cours de validité
Vous devrez ensuite faire poser la plaque d’immatriculation, une seule plaque est nécessaire pour les voitures sans permis, la seconde est simplement facultative.
Vous aurez 1 mois pour faire immatriculer votre véhicule. Une fois ce délai passé, vous encourrez une amende forfaitaire de 135€, qui peut être majorée jusqu’à 750€ pour défaut de plaque d’immatriculation. Demandez maintenant le prix de vos plaques d’immatriculation !
Quel est le prix de la carte grise pour voiture sans permis ?
Le coût de l’immatriculation dépend en grande partie de la région dans laquelle vous résidez. C’est en effet le conseil régional qui fixe le taux du cheval-fiscal qui est recalculée chaque année.
Cependant quelle que soit la région, votre carte grise ne devrait pas vous coûter trop cher, puisque la puissance du véhicule est considérablement réduite.
Hormis la taxe régionale, vous payerez 4 € de frais de gestion, ainsi que 2,76€ qui représentent la redevance d’acheminement.
Le total de ses sommes se trouve sur la case Y6 de votre carte grise, qui représente le prix global du certificat d’immatriculation de la voiture sans permis.